Dubai Telegraph - Procès Le Scouarnec: la justice examine l'indemnisation des victimes

EUR -
AED 4.236346
AFN 72.672673
ALL 95.906817
AMD 434.287518
ANG 2.064916
AOA 1057.787749
ARS 1578.016278
AUD 1.673946
AWG 2.079239
AZN 1.980774
BAM 1.954725
BBD 2.319714
BDT 141.321056
BGN 1.97174
BHD 0.434855
BIF 3421.11096
BMD 1.153531
BND 1.480096
BOB 7.976613
BRL 6.041061
BSD 1.151712
BTN 108.542894
BWP 15.836869
BYN 3.458718
BYR 22609.200095
BZD 2.316416
CAD 1.598176
CDF 2636.396126
CHF 0.917409
CLF 0.027122
CLP 1070.926189
CNY 7.972569
CNH 7.980588
COP 4255.905071
CRC 533.969312
CUC 1.153531
CUP 30.568561
CVE 110.209168
CZK 24.512183
DJF 205.097428
DKK 7.472317
DOP 69.436998
DZD 153.412615
EGP 60.798334
ERN 17.302959
ETB 177.998708
FJD 2.603982
FKP 0.862651
GBP 0.864865
GEL 3.108745
GGP 0.862651
GHS 12.592402
GIP 0.862651
GMD 84.786536
GNF 10096.747072
GTQ 8.811689
GYD 240.965392
HKD 9.03301
HNL 30.582325
HRK 7.532094
HTG 150.828553
HUF 388.185444
IDR 19540.808653
ILS 3.603742
IMP 0.862651
INR 108.598621
IQD 1508.817907
IRR 1514931.759519
ISK 143.395539
JEP 0.862651
JMD 181.00947
JOD 0.817892
JPY 184.020404
KES 149.554966
KGS 100.875531
KHR 4612.203632
KMF 492.557238
KPW 1038.244227
KRW 1736.657609
KWD 0.354387
KYD 0.959839
KZT 554.846383
LAK 24876.80942
LBP 103137.614957
LKR 362.218818
LRD 211.366586
LSL 19.703468
LTL 3.406076
LVL 0.697759
LYD 7.354605
MAD 10.753686
MDL 20.229647
MGA 4800.089717
MKD 61.61085
MMK 2422.395585
MNT 4134.054978
MOP 9.281074
MRU 45.941548
MUR 53.789168
MVR 17.833699
MWK 1997.08917
MXN 20.659036
MYR 4.626237
MZN 73.721572
NAD 19.703298
NGN 1596.682827
NIO 42.383568
NOK 11.176673
NPR 173.646461
NZD 1.999478
OMR 0.44352
PAB 1.151767
PEN 3.986073
PGK 4.976918
PHP 69.586721
PKR 321.525831
PLN 4.278895
PYG 7539.494182
QAR 4.199945
RON 5.095952
RSD 117.441162
RUB 93.873095
RWF 1681.88028
SAR 4.327996
SBD 9.276664
SCR 15.75814
SDG 693.27198
SEK 10.882875
SGD 1.483065
SHP 0.865447
SLE 28.31934
SLL 24188.972762
SOS 658.198083
SRD 43.328955
STD 23875.754805
STN 24.484837
SVC 10.078108
SYP 128.552763
SZL 19.701129
THB 37.893189
TJS 11.023307
TMT 4.048892
TND 3.389242
TOP 2.777424
TRY 51.287014
TTD 7.817294
TWD 36.884031
TZS 2969.172842
UAH 50.537759
UGX 4284.755038
USD 1.153531
UYU 46.697153
UZS 14029.163058
VES 537.566198
VND 30383.996454
VUV 137.29706
WST 3.171668
XAF 655.559536
XAG 0.016831
XAU 0.00026
XCD 3.117474
XCG 2.075786
XDR 0.815306
XOF 655.565215
XPF 119.331742
YER 275.290042
ZAR 19.711422
ZMK 10383.157839
ZMW 21.624077
ZWL 371.436388
  • AEX

    -12.3900

    970.78

    -1.26%

  • BEL20

    -46.9900

    5006.12

    -0.93%

  • PX1

    -76.8900

    7769.31

    -0.98%

  • ISEQ

    -336.2700

    12026.59

    -2.72%

  • OSEBX

    7.9200

    1988.05

    +0.4%

  • PSI20

    -17.1300

    8997.09

    -0.19%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    -3.6200

    3621.06

    -0.1%

  • N150

    -14.9700

    3822.84

    -0.39%

Procès Le Scouarnec: la justice examine l'indemnisation des victimes
Procès Le Scouarnec: la justice examine l'indemnisation des victimes / Photo: Damien MEYER - AFP/Archives

Procès Le Scouarnec: la justice examine l'indemnisation des victimes

La cour criminelle du Morbihan a analysé lundi l'impact des violences sexuelles pour les centaines de victimes du pédocriminel Joël Le Scouarnec et pour leurs proches afin de les indemniser, ce qui prendra encore plusieurs mois.

Taille du texte:

L'audience de quatre heures a débuté un peu avant 14H30 à Vannes par une minute de silence en hommage à Maxime Tessier, avocat de Joël Le Scouarnec lors du procès pénal, qui s'est suicidé en juillet à 34 ans.

Les sommes cumulées des dommages et intérêts devraient atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.

Quelques avocats ont plaidé pour mettre en avant les préjudices subis par leurs clients, victimes directes, parents ou proches, en présence d'un petit nombre de parties civiles et des journalistes.

Certains avocats ont fait valoir des préjudices spécifiques: un préjudice juvénile défini "comme la perte d'insouciance", ou encore un préjudice exceptionnel de "crime et délit sériels".

Il s'agit de "reconnaître que les victimes de Joël Le Scouarnec ont subi un préjudice unique", a plaidé l'avocate Louise Aubret-Lebas, évoquant le déroulé de l'enquête et un procès de trois mois hors normes, ainsi qu'une forte exposition médiatique.

Cette audience est "une nouvelle étape pour les victimes et covictimes" qui "entendent faire valoir toutes les conséquences engendrées sur leurs vies par les actes commis par le condamné", notamment des parents et des proches. Ces derniers "doivent être reconnus dans les souffrances qu’ils ont endurées en raison des conséquences des agissements du condamné sur leurs enfants", indique le Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec dans un communiqué.

L'ex-chirurgien de 74 ans n'était pas présent devant la cour criminelle, la même qui l'a jugé pour des viols et agressions sexuelles de 1989 à 2014 sur près de 300 victimes, en majorité des patients mineurs au moment des faits. Elle l'a condamné fin mai à la peine maximale de 20 ans de réclusion.

Il était représenté par deux avocats commis d'office, Me Corentin La Selve et Me Esther Prouzet, après le suicide de Maxime Tessier et le retrait de son avocat historique, Thibaut Kurzawa.

- Audiences supplémentaires -

"Ca n'effacera rien", a déclaré à la presse Manon Lemoine, porte-parole du Collectif de victimes en parlant des indemnisations, disant ne pas connaître une victime "qui aille bien".

"Joël Le Scouarnec aura laissé une empreinte indélébile", a également souligné lundi dans sa plaidoirie Me Francesca Satta.

"Mais, à ce jour, nous n'avons pas d'autre solution" pour reconnaître les préjudices subis par les victimes, a rappelé le ministère public à la fin de l'audience.

Ces indemnisations peuvent toutefois permettre de couvrir des frais médicaux, d'un suivi psychologique ou encore compenser la difficulté à travailler.

Les décisions de la cour criminelle concernant les dossiers examinés lundi seront rendues le 20 janvier 2026, a fait savoir lundi la présidente de la cour criminelle, Aude Buresi, sauf en cas de demande d'une expertise psychologique ou psychiatrique pour déterminer plus précisément le préjudice des parties civiles.

Deux autres audiences se tiendront le 4 décembre et le 4 mai 2026 pour examiner d'autres dossiers.

Les demandes d'indemnisation cumulées devraient s'élever "à plusieurs centaines de milliers d'euros", or M. Le Scouarnec peut difficilement "disposer d'une capacité financière aussi importante", relève son avocate Me Prouzet.

Dans ce cas, les parties civiles peuvent demander au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de les indemniser. Elles passent alors par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi), qui évalue le montant du préjudice de manière autonome par rapport aux juges.

Leur prise en charge "demeure à ce jour très inégalitaire et dépend trop du niveau d’informations accessibles", déplore le Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec.

Des expertises par la Civi se sont mal passées, a aussi indiqué Manon Lemoine, qui dit rester "vigilant" pour la suite.

Y.Sharma--DT